Gilles BON-MAURY - En temps utiles...

Le magazine TÊTU m'a proposé de tenir un blog sur son site. J'y déposerai mes tribunes, interventions, billets d'humeur. A suivre à l'adresse : http://blogs.tetu.com/pas-de-rose-sans-epine/

Qu’on se le dise : à l’université d’été du PS, on ne parle pas que des ambitions personnelles. On y parle aussi du fond, des valeurs de gauche, des difficultés que rencontrent les Français, des déséquilibres du monde, et de l’évolution de la société. Chaque année, HES y prend la parole pour débattre de ses propositions avec les 4000 militants et élus socialistes qui sont présents.

Cette année, HES a choisi d’y organiser un débat consacré à la gestation pour autrui. Le PS est partagé depuis longtemps sur le sujet. L’objectif était d’abord d’ouvrir le débat, pour faire valoir nos arguments, et pour convaincre. Or c’est un débat qui n’est pas facile à ouvrir. Les positions des uns et des autres semblent inconciliables. Après avoir déposé la contribution d’HES dans le cadre des états généraux de la bioéthique, dans laquelle nous nous sommes prononcés pour la dépénalisation de la gestation pour autrui en France, en proposant un encadrement strict par les pouvoirs publics, notre objectif est de convaincre les socialistes.

Nous avons donc demandé à Pouria Amirshahi, secrétaire national du PS chargé des droits de l’Homme, Michèle André, présidente de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Laure Camborieux (présidente de MAIA), Sylvie Mennesson (coprésidente de CLARA) et Sylvain Rolland (référent G.P.A. pour l’APGL) de confronter leurs arguments, leurs travaux et leurs témoignages.

Bonne nouvelle : Michèle André, l’ancienne secrétaire d’Etat aux droits des femmes qui a présidé le groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui, a annoncé sa volonté de poursuivre son travail en déposant une proposition de loi. Cette proposition fera écho aux propositions qui figurent dans le rapport qu’elle a rendu en juin 2008. C’est-à-dire qu’elle visera à légaliser, en l’encadrant, la gestation pour autrui en France. La question de l’ouverture de la gestation pour autrui aux familles homoparentales reste posée, dans la mesure où la majorité du groupe de travail du Sénat avait écarté cette hypothèse.

HES a abordé cette question en travaillant pour la reconnaissance des familles homoparentales. Parce que la gestation pour autrui compte parmi les différentes formes de parentalité ouvertes aux couples de même sexe. Nous avons d’abord travaillé pour que les socialistes soient favorables à l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe. C’est chose faite depuis le projet du PS pour 2007. Nous avons travaillé pour que les socialistes soient favorables à l’ouverture de l’insémination par donneur à toutes les femmes. Ils ont repris cette proposition à leur compte en janvier 2008. Nous avons longtemps débattu pour déterminer notre position à l’égard de la dépénalisation de la gestation pour autrui. Nous y sommes aujourd’hui favorables et nous travaillons pour convaincre les socialistes.

Ce travail nous a conduits à rencontrer des militants avec lesquels nous n’avions pas l’habitude de parler. Les associations qui défendent les intérêts des couples infertiles nous ressemblent assez, à vrai dire, dans leur volonté de lutter contre les dogmes. Le seul fait que ces associations aient accepté sans hésiter de travailler avec nous doit être salué. Toutes les associations familiales n’ont pas le réflexe de reconnaitre les familles homoparentales.

Le débat « pour ou contre » la gestation pour autrui concerne d’abord les militants LGBT parce qu’il oppose un ordre naturel, c’est-à-dire un ordre moral, à une revendication de liberté et d’émancipation. Il s’agit de dire si, oui ou non, une femme est nécessairement la mère de l’enfant qu’elle porte. Il s’agit de définir la place de la biologie dans le cadre dans lequel la société entend protéger les familles. Il s’agit de définir de nouvelles frontières à ces familles.

Le débat sur la nature de l’encadrement qu’il est nécessaire d’imposer pour écarter les risques de marchandisation du corps humain ne doit pas occulter cet enjeu : le poids de l’ordre moral, de l’ordre naturel, dans l’organisation des familles. Lutter contre les discriminations qui pèsent sur les personnes en fonction de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, c’est revendiquer le droit des individus de s’émanciper de leur condition telle qu'elle leur a été dictée par la nature. La question de la gestation pour autrui rejoint donc le cœur de nos combats.

Tribune publiée sur Yagg.com le 1er septembre 2009.

Chaque victoire militante en annonce d’autres. Après l’accès à la contraception, la légalisation de l’avortement. Après l’égalité des droits entre les hommes et les femmes, la lutte contre les violences domestiques. Aujourd’hui, avec la maîtrise de la procréation, la marche se poursuit. Après avoir préservé l’acte sexuel du risque d’être parent, après avoir distingué entre l’acte biologique et l’acte biographique, elle se poursuit vers la distinction entre le fait biologique de la gestation et le fait biographique de l’engagement parental.

Aujourd’hui, c’est l’engagement des parents à l’égard de l’enfant qui va naître qui est l’acte fondateur de la famille. Un projet familial peut reposer sur plusieurs adultes, dont certains seulement s’engagent dans une responsabilité parentale. Les autres s’inscrivent dans l’histoire familiale, en s’y investissant moins, à travers la contribution délimitée d’une gestation ou d’un don de gamètes.

Le débat sur la révision de la loi de bioéthique est engagé. Il s’est rapidement perdu dans des caricatures. Les religions ont été les plus bavardes et les plus productives dans le cadre des états généraux de la bioéthique. Elles ont brandi des témoignages dramatiques venant de pays qui n’offrent aucun cadre juridique – l’Inde, l’Ukraine – pour s’opposer paradoxalement à ce qu’un texte autorise et encadre strictement la gestation pour autrui en France. Dans toutes les colonnes, les mêmes poncifs se sont exposés, dans une confrontation sans dialogue. Aucun espace de discussion n’a su aborder le débat sans prendre parti. Celui qui parvient à imposer les termes du débat le clôt et se donne en même temps les moyens de l’emporter.

Il est inutile d’alimenter les fantasmes. Là où la loi encadre correctement la gestation pour autrui, personne ne porte un enfant pour de l’argent. La loi impose à la gestatrice d’être déjà mère d’au moins un enfant. On peut exiger qu’elle ne vive pas plus de deux gestations pour autrui dans sa vie. On peut s’assurer que ses motivations et ses capacités psychiques et physiques soient vérifiées. Le juge peut protéger la place que chacun entend occuper dans cette nouvelle famille. Les comptes sociaux peuvent verser un dédommagement forfaitaire à la gestatrice. Ce dédommagement ne sera donc pas négocié. La contribution versée par les parents peut obéir à un barème prenant en compte leurs ressources.

L’histoire d’une famille peut s’écrire avec, en plus des parents, des donneurs de gamètes et une gestatrice. Elle peut s’écrire avec des parents homosexuels comme avec des parents hétérosexuels. Elle peut s’écrire aussi avec un seul parent. Les enfants élevés dans ces familles ne sont ni plus malheureux ni plus heureux que les autres. La preuve scientifique en a été administrée depuis plusieurs années par de très nombreuses études.

Toutes les marches contre les injustices demandent au législateur de remettre en cause les certitudes de ses prédécesseurs. Les progressistes en sont spontanément les alliés, les conservateurs en sont naturellement les adversaires.

Il est temps de réviser la définition politique, sociale et juridique du projet familial. Les réalités vécues doivent prévaloir sur les vérités biologiques. Les idées politiques doivent dominer les réflexes et les traditions. Ce débat permettra peut-être d’abandonner définitivement les visions de la société fondées sur les mesures génétiques – le droit du sang, le primat du biologique – pour adopter une vision de la société fondée sur les réalités vécues – le droit du sol, le primat du biographique.

Aujourd’hui émergent de nouvelles représentations sociales sur ce qu’est un parent, ce qu’est un géniteur, ce qu’est une gestatrice. Le géniteur et la gestatrice peuvent ne pas être des parents et permettre à d’autres de le devenir. Ensemble, autour de l’enfant, les parents, les géniteurs et la gestatrice forment une famille.

«Nous voulons que tous les enfants qui naissent soient librement désirés. Nous voulons aussi que tous les enfants désirés puissent naître.» Ainsi s’exprimait François Mitterrand en 1980.

Les familles sont faites de liens d’amour, de solidarité, de responsabilité. Le projet familial ne doit être fondé que sur le respect de chacun et sur la responsabilité des parents à l’égard des enfants. Ce modèle prévaut dans notre société depuis que la reproduction humaine est maîtrisée. C’est un progrès de civilisation. Il revient aujourd’hui aux partisans de la laïcité de le défendre.

Tribune publiée par Rue89.com le 24 août 2009, sous le titre : « Mères porteuses : la réalité doit prévaloir sur la vérité biologique ».

Après avoir déposé une contribution aux états généraux de la bioéthique – favorable à une dépénalisation encadrée de la gestation pour autrui – HES organise, avec la section PS de La Rochelle, un débat autour de la gestation pour autrui dans le cadre de l’université d’été du PS, le vendredi 28 août à 18h00, salle Amos Barbot, 37 rue du collège, La Rochelle.

Les socialistes ont des idées. Notre pensée politique se nourrit sans cesse des débats qui traversent la gauche et de toutes les initiatives militantes. Ces assises hors-les-murs y participent, comme les universités, les travaux du laboratoire des idées et les mille et un clubs de réflexion qui se sont constitués autour de notre parti.

Nous avons des idées, mais nous manquons trop souvent de souffle pour les défendre.

Nous voulons promouvoir les libertés individuelles. Cela nous définit depuis Jaurès. « Le socialisme est l’affirmation suprême du droit individuel. Rien n’est au-dessus de l’individu. » Tous les combats pour les libertés individuelles et pour l’égalité des droits font partie de notre héritage. C’est une part importante de notre identité politique. Nous en sommes fiers.

Pourtant, nous sommes hésitants quand il s’agit d’affirmer que nous voulons franchir de nouvelles étapes.

Nous élaborons un projet de société pour permettre à chacun de construire sa vie comme une œuvre personnelle, et de faire de cette œuvre l’expression de ses libertés individuelles. Nous voulons l’émancipation des hommes et des femmes. Nous voulons lever les barrières que notre société pose sur leurs parcours personnels. Nous voulons ouvrir les frontières qui enferment les individus dans leur condition. Nous voulons ouvrir les frontières de la famille. Nous voulons ouvrir les frontières de l’orientation sexuelle. Nous voulons ouvrir les frontières du genre. Nous voulons reconnaître que l’identité n’est pas une vérité héréditaire, biologique, mais une réalisation personnelle.

Nous voulons donc respecter celles et ceux qui traversent ces frontières en leur garantissant les mêmes droits, et en leur permettant de fonder et de protéger leurs familles selon les règles du droit commun.

Nous devons travailler pour redonner leur place à la liberté des mœurs et à l’égalité des droits, dans nos discours, et – pourquoi choisir un autre mot ? – dans notre idéologie. La gauche entretient un rapport complexé avec la question de la liberté sexuelle. Nous laissons croire que nous voulons nous en tenir à élever le droit au niveau de la société, sans chercher à élever la société telle qu’elle est au niveau de la société telle que nous la voulons. Comme si une génération devait éternellement séparer les autorités socialistes de ceux qui leur demandent de changer les règles.

Comment expliquer l’habitude que nous avons de déclasser ces questions sociales parmi les questions « sociétales » ? C’est un vocabulaire inexplicable et intraduisible. Comme s’il existait des questions politiques qui ne seraient pas des questions de société.

Cette hésitation nous rend vulnérables devant le clientélisme de la droite. Nous ne supportons pas les discours de l’ordre moral, parce qu’ils portent atteinte à notre recherche de liberté. Mais, au nom de notre recherche d’égalité, nous sommes effrayés devant le spectre, soigneusement entretenu par les discours et la politique de nos adversaires, d’une communauté homosexuelle qui revendiquerait des droits spécifiques.

Nos réalisations dans le domaine de la liberté des mœurs sont-elles si difficiles à assumer ? Il y a pourtant de quoi être fiers.

C’est bien la victoire des socialistes en 1981 qui a mis fin au fichage, à la répression, à la censure, à la stigmatisation et aux discriminations qui subsistaient dans l’accès à la fonction publique et dans l’accès au logement. « Il ne peut pas y avoir une morale sexuelle de tous qui s’impose à la morale sexuelle de chacun », comme l’a déclaré Gisèle Halimi, en 1981 à l’Assemblée nationale, pour sortir l’homosexualité du code pénal.

C’est bien la victoire des socialistes en 1997 qui a rendu possible, en 1999 avec le pacs, la reconnaissance sociale des couples de même sexe. L’idée d’un statut du couple germait depuis dix ans. Une quinzaine de propositions de loi avaient déjà été déposées par la gauche. Pourtant l’idée n’était apparue ni dans le programme législatif du PS en 1997, ni dans la déclaration de politique générale du Premier ministre socialiste. Les socialistes sont plus prompts à revendiquer, aujourd’hui, le glorieux héritage du pacs, qu’ils ne l’étaient, il y a dix ans, à le défendre.

C’est bien la victoire des socialistes qui a permis l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, aux Pays-Bas en 2001, en Belgique en 2003, en Espagne en 2005. Les espagnols ont été suivis par les norvégiens en 2008 et par les suédois en 2009.

C’est bien la victoire des socialistes qui a permis l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe aux Pays-Bas en 2001, en Suède en 2002, en Espagne et en Grande-Bretagne en 2005, en Belgique en 2006, en Norvège en 2008.

Partout, la loi a donné de l’élan à un mouvement de l’opinion publique qui n’attendait, pour changer, qu’un acte politique fort. Sachons donner à ces engagements symboliques la dimension qu’ils méritent !

Les jeunes socialistes, dans leur contribution à notre projet pour 2007, avaient défini douze priorités. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe et la reconnaissance de l’homoparentalité étaient l’une d’elles. Cette proposition était entrée dans la doctrine du PS au rythme de sa démocratie interne. Le projet adopté par les adhérents du PS en 2006 reprenait la formule adoptée en 2005 au congrès du Mans : « Le mariage et l’adoption seront ouverts aux couples de même sexe. » On l’a retrouvée à la 87e ligne du pacte présidentiel présenté aux Français en 2007, sous cette formule : « Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe ». La profession de foi adressée aux 45 millions d’électeurs n’y faisait pas référence. Les idées étaient là mais le discours n’y était pas. En face, notre adversaire ne proposait rien pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans). Mais il a beaucoup parlé de l’amour homosexuel, de l’homoparentalité. Pourquoi est-il devenu si difficile, pour la gauche, de donner de la voix à son combat pour la liberté des mœurs ?

Nous agissons dans les collectivités territoriales, en célébrant les pacs dans les mairies, en soutenant les associations, en luttant au quotidien contre les discriminations. Nous agissons au Parlement, en déposant des textes clairs. Nous agissons au Parlement européen, en soutenant le projet de directive transversale contre les discriminations.

Une cinquantaine d’élus socialistes, dont quinze parlementaires, ont participé cette année, avec les militants, aux marches des fiertés LGBT organisées partout en France. Les socialistes savent qu’ils y ont leur place.

Ne nous privons pas. Assumons fièrement notre bilan et revendiquons haut et fort notre projet, sans réserve, sans hésitation, sans timidité !

Texte publié sur Mediapart le 19 août 2009.

Il y a 40 ans, sur Christopher Street, à New York, les clients du Stonewall Inn se sont révoltés contre une descente policière. Dans ce bar, des hommes dansaient ensemble, des hommes s’habillaient en femme, on leur servait à boire. Chacun de ces trois délits autorisait l’intervention de la police. Les émeutes qui ont suivi ont donné le coup d’envoi des marches de protestation contre les brimades, les violences, les discriminations qui atteignent les personnes LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans).

Là où elles font face à l’hostilité du plus grand nombre, ces marches témoignent d’un courage exceptionnel. Ailleurs, elles sont observées avec curiosité, parfois avec bienveillance. On les compare à la tradition de ces grands carnavals pendant lesquels la transgression devient momentanément la règle. Souvent, on en oublie les revendications qu’elles portent. En France, même si elles réunissent des centaines de milliers de participants, des grincheux se font entendre en dénonçant leur exubérance provocante, stérile et finalement nuisible.

Pourtant, où qu’elles se tiennent et quelle qu’en soit la forme, ces marches s’inscrivent toujours dans un combat politique. Partout dans le monde, elles accompagnent chaque victoire emportée par le mouvement LGBT sur l’obscurantisme : la dépénalisation de l’homosexualité ; le retrait de l’homosexualité et de l’identité trans de la liste des maladies mentales ; la reconnaissance des couples homosexuels, jusqu’à l’ouverture du mariage ; la reconnaissance des familles homoparentales, jusqu’à l’ouverture de l’adoption ; l’enregistrement des changements de sexe sans atteinte à l’intégrité des personnes trans ; la condamnation des propos et des discriminations qui atteignent les personnes LGBT…

Ce combat politique repose sur des principes simples. Chaque identité individuelle est une œuvre personnelle. Ses composantes évoluent tout au long de la vie. Si nous voulons l’émancipation des hommes et des femmes, si nous voulons leur liberté, alors nous devons lever les barrières que notre société dresse sur leurs parcours personnels. Nous devons ouvrir les frontières sociales, culturelles, familiales, qui sont autant de limites à l'épanouissement individuel. Nous devons ouvrir les frontières de l'orientation sexuelle. Nous devons ouvrir les frontières du genre, et reconnaître que l'identité n'est pas une vérité biologique, mais bien une réalisation personnelle.

Ouvrir ces frontières, cela veut dire respecter celles et ceux qui les traversent en leur garantissant les mêmes droits. Celles et ceux qui franchissent les frontières de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre doivent ainsi pouvoir fonder et protéger leurs familles selon les règles du droit commun.

Les violences et les discriminations qui atteignent les personnes trans et leurs familles reposent sur les mêmes reflexes, les mêmes conservatismes, les mêmes tabous que celles qui se fondent sur l’orientation sexuelle. Il n’y a pas de distinction à faire entre un mouvement lesbien, un mouvement gay, et un mouvement trans qui auraient pris la décision tactique d’avancer ensemble. Il s’agit d’un seul et même combat. Il s’agit toujours de reconnaître à chacun la liberté de construire sa vie en dehors des chemins tracés par les traditions et les présupposés. Il s’agit toujours de placer les réalités vécues devant les vérités biologiques.

La France réserve encore le mariage aux couples hétérosexuels. Elle s’obstine à nier les liens qui unissent les parents homosexuels et leurs enfants. Elle fixe des conditions inacceptables pour l’enregistrement d’un changement de sexe.

Ce combat politique a 40 ans. Il n’est pas encore gagné. Aucune marche n’est inutile pour avancer.

Texte publié sur Mediapart le 1er juillet 2009.